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Dernière mise à jour : 05/9/2025

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Editeur du site web

Innovative Medecine for Luxembourg Asbl agissant sous «IML Asbl»

No RCS: F8922.

Siege social: 7, rue Alcide de Gasperi, L-2981, Luxembourg.

Tél. : (+352) 26 43 23 24

Email : contact@iml.lu

Hébergeur du site web

Combell NV

Numéro d’entreprise (CBE / VAT) : BE 0541.977.701

Skaldenstraat 121, 9042 Gent (Ghent), Belgique

Tél. : (+32) 92 187 979

Email : support@combell.com

Généralités

Les Conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne accédant au Site web ou à l’Intranet (ci-après l’ «Utilisateur»). En utilisant le Site web et/ou l’Intranet, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation, les avoir acceptées dans leur intégralité et s’engage à les respecter. A défaut, l’Utilisateur s’abstiendra de naviguer sur le Site web et/ou sur l’Intranet.

Accès au site

L’accès au site internet est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’accès permanent, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement.

L’accès à l’Intranet d’Innovative Medicines for Luxembourg est restreint aux membres d’Innovative Medicines for Luxembourg disposant d’identifiants personnels. Il ne peut donc y être accédé par n’importe quel utilisateur du Site web.

Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur,
• de manière loyale, et
• sans porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.

Il est interdit à l’utilisateur :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illicites,
• d’introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant,
• de tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs ou aux données du site.

Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, mises en forme, illustrations, logos, éléments graphiques, contenu, informations et tous les autres éléments sur le Site web et sur l’Intranet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, le droit de marque et le droit des bases de données. Il est interdit de reproduire, réclamer, réutiliser, modifier ou traduire ce Site web et/ou l’Intranet sous quelque forme et de quelque façon que ce soit. Sont notamment strictement interdits sans l'accord préalable et écrit de iml.lu :

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• une reproduction, traduction ou modification du site web et/ou de l’Intranet dans d'autres cas que ceux pour lesquels elle est autorisée ci-dessus ;
• le cadrage (« framing ») ou l'extraction (« scraping ») du site web et/ou de l’Intranet ;
• la création d'hyperliens vers d'autres pages du site web et/ou de l’Intranet que la page d'accueil.

Politique de confidentialité

Innovative Medicines for Luxembourg respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et, de manière générale, toutes les législations relatives à la protection des données applicables sur le territoire du Luxembourg.

1. Collecte de vos données à caractère personnel

Selon le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), on entend par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); Est réputée constituer une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Vous pouvez librement visiter le Site web et consulter les informations disponibles sans aucune obligation de nous fournir vos données personnelles. Pour accéder à l’Intranet d’Innovative Medicines for Luxembourg, vous devez/avez dû créer un compte personnel. De même, si vous utilisez certains services, comme l'inscription dans le fichier d'adresses d'expédition («mailing list»), vous êtes tenu de communiquer vos données personnelles par le biais d'un enregistrement.


 

2. Traitement, partage et protection de vos données à caractère personnel

Selon le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), on entend par «traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Les données à caractère personnel que vous avez fournies dans le cadre de l’utilisation du Site web et/ou de l’Intranet sont enregistrées dans la base de données d’Innovative Medicines for Luxembourg. Ces données seront traitées pour le traitement de votre demande (ex : inscription à la Newsletter), pour vous assurer un accès à l’Intranet d’ Innovative Medicines for Luxembourg ou dans le cadre des activités d’ Innovative Medicines for Luxembourg, comme par exemple la communication et l’invitation à des réunions (d’information) ou pour vous informer de développements intéressants ayant un lien avec l’activité d’ Innovative Medicines for Luxembourg.

Pour le traitement de vos données, Innovative Medicines for Luxembourg se base soit sur son intérêt légitime, soit sur votre consentement préalable, en ce qui concerne l’inscription à la Newsletter. 

Nous vous garantissons que vos données personnelles ne seront ni vendues, ni louées à des tiers. Toutefois, il se peut que nous fassions appel à des partenaires ou prestataires externes pour le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire ou opportun au bon fonctionnement de notre organisation ou à la réalisation de nos activités. Nous restons toujours responsables de la protection adéquate de vos données personnelles par les tiers à qui nous pourrions confier vos données personnelles.

Nous pouvons aussi être amenés à divulguer vos données personnelles de manière limitée dans les cas suivants :

• lorsque cette divulgation est requise par une obligation légale, réglementaire ou judiciaire à laquelle nous sommes soumis ;
• afin de protéger et défendre nos droits, notre propriété ou la sécurité de notre organisation, de nos utilisateurs ou du public, conformément à la loi ;
• dans le cadre de procédures légales, d’actions visant à prévenir la fraude ou à assurer la cybersécurité ;
• lorsque la communication est strictement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

Vos données sont toujours traitées de manière confidentielle conformément aux obligations légales et Innovative Medicines for Luxembourg entreprend toutes les démarches nécessaires afin de garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Afin de veiller à ce que vos données soient protégées contre l'accès illicite, l'utilisation illicite, la perte ou les modifications illicites, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation.

Vous avez toujours le droit d'accéder à vos données, de les modifier, de les rectifier ou de les faire effacer. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel : Innovative Medicines for Luxembourg, No RCS: F8922, 7, rue Alcide de Gasperi, L-2981, Luxembourg, Tél. : (+352) 26 43 23 24, Email: contact@iml.lu

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Responsabilité de l’ éditeur

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