Data Privacy Policy

Data Privacy Policy - Politique de protection des données

Dernière mise à jour : 05/09/2025

Nous accordons énormément d’importance au respect de votre vie privée et nous traitons vos données personnelles dans le plus strict respect de la confidentialité et de la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation nationale applicable. 

L’objectif du présent document est de vous apporter une information transparente sur les données à caractère personnel que nous collectons par votre intermédiaire ou à votre sujet, de l’objectif poursuivi, de la manière dont elles seront utilisées et de vos droits s’agissant de leur traitement.

Nous vous invitons à consulter également les Conditions d’utilisation de notre site web.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@iml.lu

1. QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?

Selon le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), on entend par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); Est réputée constituer une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2. QU’ ENTEND-ON PAR TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Selon le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), on entend par «traitement», toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Innovative Medicines for Luxembourg est responsable du traitement de vos données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées officielles :

Innovative Medicines for Luxembourg Association sans but lucratif, agissant sous le nom de «IML ASBL», siege social: 7, rue Alcide de Gasperi, L-2981, Luxembourg, No RCS: F8922, Tél. : (+352) 26 43 23 24, Email : contact@iml.lu

4. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE OU À VOTRE SUJET ?

Nous collectons vos données – personnelles ou autres – pour diverses raisons détaillées au point suivant (voir point 5, « Avec quel objectif et sur quelle base légale vos données sont-elles collectées ? »).

Il s’agit par exemple et principalement des données suivantes :

• Vos données d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone) ;
• Votre secteur d’activité ;
• L’entreprise, organisation ou institution/autorité publique pour laquelle vous travaillez/au nom de laquelle vous agissez ;
• Votre fonction au sein de cette entreprise, organisation ou institution/autorité publique ;
• Toutes les données personnelles strictement nécessaires au respect des exigences légales ou à la poursuite d’un intérêt légitime.

Lorsque vous consultez l’un de nos sites internet, nous pouvons également recueillir les données personnelles suivantes :

• Le type de domaine que vous utilisez pour vous connecter à internet ;
• La date et l’heure à laquelle vous avez consulté le(s) site(s) ;
• Les pages de notre site que vous avez consultées ;
• Le type de navigateur, la plateforme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez ;
• Le moteur de recherche que vous avez utilisé pour trouver notre site ;
• Vos préférences de navigateur.

5. AVEC QUEL OBJECTIF ET SUR QUELLE BASE LÉGALE VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

5.1. Nous collectons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités professionnelles, notamment afin de fournir des informations pertinentes concernant notre organisation, nos objectifs et nos activités, via le site internet, par communication électronique ou par tout autre moyen, afin d’exécuter correctement les services que nous proposons lorsque vous en faites la demande en votre nom propre ou au nom d’une entité juridique, et plus généralement, afin de faciliter la communication entre nous pour toute question dans laquelle nous sommes en contact dans le cadre de nos activités professionnelles.

5.2. Afin de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'intérêt légitime ou du consentement, notamment à des fins de marketing direct pour les nouveaux contacts.

La nécessité du traitement des données personnelles pour la protection des intérêts légitimes de Innovative Medicines for Luxembourg a été évaluée et documentée pour chaque finalité de traitement.

Nous pouvons également collecter vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale, en vertu d’un ordre légitime émanant d’une autorité compétente et/ou si cela est requis dans le cadre d’une procédure judiciaire ou équivalente, ainsi que lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude ou pour tout autre intérêt légitime.

6. COMMENT SONT RECUEILLIES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

6.1 Directement auprès de vous

Dans la majorité des cas, nous obtenons vos données personnelles directement auprès de vous, par votre intervention active. Nous pouvons les collecter ex. par e-mail, par téléphone, par la poste, via la carte de visite que vous avez confiée à l’un de nos collaborateurs ou via un formulaire d’inscription à l’un(e) de nos événements ou activités.

6.2 Automatiquement sur nos sites via l’utilisation de cookies

Lorsque vous consultez nos sites internet, certaines données telles que la date et l’heure d’accès au site et les pages visitées sont également collecttées de façon automatique au travers des serveurs consultés et des « cookies » placés par nos sites lorsque vous y accédez.

Ces cookies peuvent varier en fonction du site consulté. Nous disposons de deux sites internet : notre site accessible au public iml.lu et un site accessible à nos membres sous certaines conditions : Intranet.

Pour plus d’informations à propos des cookies utilisés sur nos différents sites, de leur utilité et des données qu’ils collectent, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de cookies : Politique relative aux cookies.

6.3. Indirectement, au travers d’autres sources

Nous pouvons également collecter vos données personnelles par le biais d’autres sources telles que des plateformes ou bases de données où vos données personnelles sont rendues publiques (p.ex. « Linkedin »), des partenaires avec qui nous collaborons, votre employeur, vos collègues, des instances publiques et d’autres tiers.

S’agissant des données personnelles provenant d’une source autre que vous-même, nous veillerons si nécessaire à demander à ladite source des garanties suffisantes que vos données ont été obtenues dans le respect des dispositions légales en vigueur et peuvent être utilisées aux fins auxquelles nous les avons recueillies.

7. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée. C’est pour cette raison que nous appliquons une Politique de confidentialité et une Politique de protection des données très strictes, en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour veiller à ce que nos serveurs préviennent toute fuite, destruction, perte, divulgation, utilisation, accès ou modification non autorisée de vos données.

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous conservons vos données le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi (voir point 5). Vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées par nos soins dès que ce but aura été atteint, à moins que nous n’en ayons convenu autrement avec vous ou que des dispositions légales ou d’autres motifs légitimes n’imposent un délai de conservation différent.

9. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES FAIRE VALOIR ?

Vous pouvez à tout moment nous demander de corriger vos données à caractère personnel, d’en limiter l’utilisation, de les supprimer en tout ou en partie ou de les transférer.

Pour toute demande, objection ou information relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@iml.lu. Il est possible que nous vous demandions de joindre à votre requête une copie de votre carte d’identité ou passeport afin de nous assurer que vous êtes bien le demandeur légitime.

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais possibles et nous y satisferons pour autant qu’aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

10. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET À QUI SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Les membres de notre personnel et nos sous-traitants, mais uniquement pour autant que la réalisation de leurs tâches l’impose. Ces personnes sont toutes soumises aux mêmes obligations et tenues à un strict devoir de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de faire appel à des partenaires ou prestataires externes pour le traitement de vos données à caractère personnel si nous le jugeons opportun ou nécessaire au bon fonctionnement de notre organisation ou à la réalisation de nos activités. Nous avons vis-à-vis de vous la responsabilité de veiller à ce que les tiers à qui nous avons confié vos données personnelles leur assurent une protection adéquate. Nous prenons soin de ne collaborer qu’avec d’autres parties qui sont en mesure d’assurer une protection optimale de vos données personnelles et dont nous exigerons, lorsque c’est nécessaire ou requis, les garanties contractuelles qui s’imposent.

11. Y A-T-IL DES TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES VERS L’ÉTRANGER ?

Nous ne transfèrerons vos données à des destinataires installés dans un pays ou territoire extérieur à l’UE que pour autant que le pays ou territoire en question – ou, le cas échéant, le destinataire lui-même – offre un niveau de protection équivalent à celui dont vous pourriez bénéficier dans l’État-membre de l’Union européenne où vous résidez.

12. QU’EN EST-IL DES DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ OU DES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS PARTAGEONS AVEC VOUS ?

12.1 Données personnelles de tiers que vous partagez avec nous.

Il est possible que vous soyez amené, dans le cadre de nos contacts, à partager avec nous les données personnelles d’autres personnes. Cela peut par exemple être le cas dans le cadre de certaines demandes ou inscriptions, à l’occasion desquelles nous pourrions solliciter des informations à propos de certaines personnes liées à l’organisation pour laquelle vous effectuez la demande ou l’inscription.

Les données à caractère personnel de tiers que vous nous communiquez – que ce soit ou non à notre demande – seront traitées avec le même soin que vos propres données personnelles conformément à la présente Politique de protection des données. Gardez toutefois à l’esprit qu’en vertu de la législation sur le respect de la vie privée, vous restez responsable vis-à-vis de la personne dont vous nous avez communiqué les données et que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si vous nous avez fourni ces données en bafouant les droits de l’intéressé dans le cadre de la législation sur le respect de la vie privée. Vous devrez par conséquent veiller si nécessaire à disposer des autorisations requises.

12.2 Données à caractère personnel que nous partageons avec vous.

Il est possible que, dans le cadre de nos contacts, vous ayez accès à des données à caractère personnel provenant de notre organisation (p.ex. les données d’une personne de contact désignée, une liste de participants, etc.). Si nous vous communiquons des données à caractère personnel, vous pouvez partir du principe que nous avons respecté les droits dont est titulaire l’intéressé en vertu de la loi sur le respect de la vie privée et que vous pouvez utiliser ces informations pour les fins auxquelles elles vous ont été transmises.

Étant donné que nous restons responsables vis-à-vis des personnes dont nous vous communiquons les données personnelles, soyez conscient que nous attendons de vous que vous assuriez à celles-ci un degré de protection identique ou à tout le moins équivalent à celui que nous vous offrons pour les données personnelles que vous nous communiquez. Dans certains cas, il est possible que nous vous demandions des garanties supplémentaires à cet égard avant de partager ces données avec vous.

13. QUELLE EST VOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ?

Politique relative aux cookies.

14. QUID SI CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES EST MODIFIÉE ?

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment et sans avertissement préalable pour satisfaire à nos obligations légales. Vous en serez informé(e) par le biais de nos sites internet.

15. ET EN CAS DE DISCUSSION/DE LITIGE ?

Personne n’a rien à gagner à de longues procédures. Nous privilégions toujours une résolution amiable : pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, contactez d’abord notre Responsable interne pour la protection des données (contact@iml.lu / +352 26 43 23 24); Sans préjudice de tout autre recours, vous conservez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD, 15 boulevard du Jazz, L-4370 Esch-sur-Alzette, www.cnpd.lu) ou de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Tout litige sera régi par le droit luxembourgeois et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville.