Transparence

Transparence

L’industrie et les professionnels du secteur de la santé accordent beaucoup d’importance à la transparence, en ce compris concernant leurs propres relations. Au Luxembourg, pour l’industrie pharmaceutique innovante, ces relations sont régulées par notre code de déontologie. Cependant, pour aller vers une plus grande transparence de ces interactions, une plateforme transparence centrale, commune et accessible au public a été développée en 2015 par l’industrie en étroite collaboration avec plusieurs associations de professionnels du secteur de la santé.

Les entreprises membres sont tenues de publier les primes et avantages qu’elles ont effectué vers des professionnels ou organisations du secteur de la santé.

L'intégrité et l’indépendance des professionnels du secteur de la santé sont centrales

Aussi cruciale soit-elle, la relation avec l’industrie pharmaceutique ne peut bien évidemment pas affecter l’indépendance de votre professionnel ou organisation du secteur de la santé. Pour garantir cette indépendance, les entreprises membres ont pris à l’origine l’initiative de rendre transparentes leurs relations avec les professionnels et organisations du secteur de la santé. 

L’intégrité de la décision de votre professionnel du secteur de la santé de démarrer, poursuivre ou arrêter un traitement spécifique est l’un des piliers de notre système de soins de santé. Depuis quelques années, la société montre un intérêt croissant pour la nature des relations entre le secteur pharmaceutique ou des dispositifs médicaux et les acteurs de la santé: le public demande plus de transparence et veut confirmation d’une part que ces relations n’ont pas d’impact négatif sur les décisions thérapeutiques et d’autre part que le motif d’un professionnel de la santé de prescrire un médicament ou dispositif médical est basé uniquement sur des données cliniques et a pour but d’assurer les meilleurs soins possibles au patient.

Primes et Avantage

Qu'est-ce qui est rendu public nominativement sur ce rapport?

• Les honoraires, paiements et remboursements de frais octroyés pour services et consultance à des professionnels du secteur de la santé, organisations du secteur de la santé ou organisations de patients.
• Les contributions aux frais relatifs à l’organisation ou la participation à des manifestations scientifiques (coûts d’inscription, frais de voyage et de séjour, conventions de sponsoring) octroyées à des professionnels du secteur de la santé, organisations du secteur de la santé ou organisations de patients.
• Les donations et subventions qui soutiennent les soins de santé, octroyées à des organisations du secteur de la santé.
• Les soutiens financiers ou autres octroyés à des organisations de patients.

Les entreprises ont l’obligation de préalablement les informer les bénéficiaires de primes et avantages du traitement de leurs données. En cas de refus, les primes et avantage sont partagées de manière agrégée.

Qu’est-ce qui est rendu public de manière agrégée ?

Les primes et avantages octroyés dans le cadre de la recherche scientifique sont rendus publics de manière agrégée, donc sans mention de l’identité des professionnels ou organisations du secteur de la santé concernés. Il s’agit entre autres des primes et avantages octroyés dans le cadre d’essais cliniques.

Quand et pour combien de temps ?

Les primes et avantages sont rendus publics à la fin du mois de juin qui suit l’année calendrier dans laquelle ils ont été octroyés.